Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 18 octobre 2026.
1. Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site kg-business.com entre KG-BUSINESS SA et ses clients, particuliers ou professionnels, au Togo et dans la sous-région. Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes CGV, que le client reconnaît avoir lues avant de commander.
2. Vendeur
KG-BUSINESS SA, société anonyme de droit togolais — RCCM TG-LFW-01-2023-B12-01107 — NIF 1001797061 — siège : Kpomé, Togo — boutique : Adawlato, 01 BP 238, Lomé, Togo.
Contact : +228 91 92 85 08 · +228 97 13 60 04 · contact@kg-business.com.
3. Produits
Les produits proposés sont ceux présentés sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptions sont aussi fidèles que possible mais non contractuelles. Pour les ventes en gros, les quantités, prix et délais peuvent faire l’objet d’un devis.
4. Prix
Les prix sont indiqués en francs CFA (F CFA). KG-BUSINESS SA relève du régime fiscal réel sans TVA : aucune TVA n’est facturée. Les frais de livraison éventuels ne sont pas compris dans le prix des produits ; ils sont convenus avec le client avant l’expédition (voir article 7). KG-BUSINESS SA peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
5. Commande
Le client sélectionne ses produits, les ajoute au panier, renseigne ses coordonnées, choisit un mode de livraison et un moyen de paiement, accepte les CGV puis valide en cliquant sur « Commander avec obligation de paiement ». Un récapitulatif de la commande s’affiche et est envoyé par e-mail.
Le client peut aussi commander par WhatsApp ; la commande est alors confirmée par écrit sur WhatsApp.
KG-BUSINESS SA se réserve le droit d’annuler une commande en cas d’indisponibilité d’un produit (le client en est informé et remboursé s’il a déjà payé) ou de litige antérieur avec le client.
6. Paiement
Le paiement s’effectue au choix :
- à la livraison ou au retrait en boutique, en espèces ;
- par mobile money : Mixx by Yas au 91 92 85 08 ou Flooz au 97 13 60 04, en indiquant le numéro de commande.
Pour les commandes en gros ou expédiées hors du Togo, un acompte peut être demandé avant la préparation ou l’expédition ; il est convenu avec le client.
7. Livraison
- Togo : livraison à discuter en amont avec le client, ou retrait en boutique à Lomé (Adawlato).
- Autres pays de la sous-région (Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Guinée, Mali et Niger) : livraison à discuter en amont avec le client.
Pour une livraison, notre service commercial contacte le client après la commande pour convenir du lieu, de la date et des frais éventuels. Le détail figure sur la page Livraison et retours.
8. Réception, retours et remboursements
Le client vérifie sa commande à la réception. Les conditions de signalement, de retour, d’échange et de remboursement, ainsi que les produits exclus, sont décrites sur la page Livraison et retours, qui fait partie des présentes CGV.
9. Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés et, le cas échéant, de la garantie du fabricant. Pour les machines, l’outillage et l’électroménager, la durée et les conditions de garantie éventuelles sont précisées sur la fiche produit ou au moment de l’achat.
10. Responsabilité
KG-BUSINESS SA ne saurait être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution dus à un cas de force majeure, ni d’un dommage résultant d’une mauvaise utilisation du produit par le client.
11. Données personnelles
Les données du client sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit togolais et aux Actes uniformes OHADA. En cas de litige, le client s’adresse d’abord à notre service commercial (+228 91 92 85 08, contact@kg-business.com) pour rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Lomé sont seuls compétents.